1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site et les conditions d'utilisation par l'utilisateur. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'utilisateur. PAON Cedric s'efforce d'assurer l'accessibilité du site 24h/24 mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption, notamment pour maintenance ou cas de force majeure.
3. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement. Il est notamment interdit de :
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
- diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
- perturber le fonctionnement du site par tout moyen.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de PAON Cedric. Toute reproduction non autorisée est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Modification des CGU
PAON Cedric se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.